Depuis le 1er janvier 2017, Le diagnostic technique globalDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. (DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016.) a remplacé le diagnostic technique immobilier (DTI). Celui-ci n’a pas le même objectif et n’est pas réalisé dans les mêmes conditions. C’est l’un des points prévus dans la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, en complément d’autres obligations.

Obligatoire pour qui ?

Ce diagnostic est obligatoire pour la création d’une copropriété dans un immeuble construit depuis plus de dix ans, ou si l’administration territoriale réclame le DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. dans le cadre d’une procédure d’insalubrité sur un immeuble.

Vote en assemblée générale

Cependant tous les copropriétaires devraient en entendre parler : toutes les copropriétéOrganisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-partPart attribuée à chacun lors de la répartition d'un bien, ou d'une valeur (voir tantième). des parties communes.s doivent soumettre au vote à la majorité simple la réalisation du diagnostic en assemblée générale. S’il n’est pas voté cette année, il sera soumis au vote l’année suivante.

Contenu du DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016.

Le contenu du diagnostic est décrit sommairement dans les articles L731-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
En synthèse, Il permet aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs d’avoir une vision globale de l’état de l’immeuble et de sa conformité vis-à-vis de la règlementation (sécurité incendie, accessibilité, électricité, équipements collectifs, contrats d’entretien, etc.). Il permet aussi de connaître sa performance énergétique (un DPE ou un audit énergétique y est adossé en cas de chauffage collectif).
Les grandes nouveautés sont :

- L’analyse de l’état du bâtiment dans sa globalité et l’interprétation des anomalies observées.

- l’indication du coût financier des travaux à prévoir pour la conservation du bâtiment ainsi que du chiffrage des améliorations possibles liées à l’efficacité énergétique et ce sur les dix prochaines années. Cela permet donc d’anticiper financièrement les gros travaux (en corrélation avec le fond travaux, autre obligation venant de la loi ALUR).

FP Géomètre Expert

Nous avons mis en place des moyens techniques et humains pour répondre au mieux à la demande et faisons quotidiennement des DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. depuis début janvier 2017. Entre autre, nous avons fait l’acquisition d’instruments de mesure spécifiques afin d’établir la meilleure analyse du bâtiment. Nous avons suivi des formations spécialisées et adaptées nous permettant de répondre parfaitement à l’objectif et restons continuellement en veille sur les différents domaines que touche ce diagnostic (techniques du bâtiment, pathologies du bâtiment, économie de la construction, règlementation, gestion immobilière, efficacité énergétique).

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059