Depuis le 1er janvier 2017, Le diagnostic technique globalDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. (DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016.) a remplacé le diagnostic technique immobilier (DTI). Celui-ci n’a pas le même objectif et n’est pas réalisé dans les mêmes conditions. C’est l’un des points prévus dans la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, en complément d’autres obligations.
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