Aménagement d’un lotissementConstitue un lotissement la division en propriété ou en jouissanceLa jouissance désigne le droit d’user, de disposer librement et de percevoir les fruits d’un bien immobilier. d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Texte de base : Art. L. 442-1 du code de l’urbanisme. de 20 terrains à bâtir (libre constructeur) et de deux masses dédiées à l’habitat locatif à LA RIVIERE DE CORPS.

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