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Lexique

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Legs
Libéralité contenue dans un testament.
Level Of Detail (LOD)
Niveau de détails des modèles 3D urbains défini dans le modèle de données CityGML : LOD1 (bâtiments en blocs à toits plats), LOD2 (structures de toits), LOD3 (modélisation architecturale extérieure), LOD4 (modélisation extérieure et intérieure).
Licitation
Vente aux enchères d'un immeuble dans l'indivision.
Lieu-dit
Le lieu-dit correspond à un groupement de parcelles du territoire communal auquel les habitants ont coutume d'appliquer une certaine appellation (Ex. Le Vallon). Un lieu-dit est toujours compris en entier dans une même section ou dans une même feuille parcellaire.
Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation (LASER)
Emission stimulée d'un faisceau de rayonnement cohérent, utilisé dans de nombreux domaines dont la topographie : alignement et guidage en construction, métrologie des surfaces, des longueurs, des niveaux et des déformations.
Light Detection And Ranging (LIDAR)
Système de mesure de distances utilisé dans les stations totales et les systèmes de balayage laser. Cette technique est basée sur l'envoi d'une impulsion laser et l'analyse de l'écho réfléchi par les surfaces rencontrées par l'onde.
Limite
Expression géométrique séparative entre deux identités contiguës, de nature physique ou juridique distinctes (limite de propriété, de culture, d'un espace, d'un volume, etc.).
Limite certaine
La limite certaine est une limite de propriété reconnue certaine et définitive suite à une procédure de bornage et/ou de reconnaissance de limites et/ou de délimitation (synonyme : « limite réelle »).
Limite de fait
La limite de fait est la ligne correspondant au constat de l'assiette d'un ouvrage public. Cette limite peut concorder ou discorder avec la limite de propriété.
Limite de propriété
La limite de propriété est la ligne séparant deux unités foncières différentes. Elle peut être certaine ou incertaine. Depuis 2002, l'usage du terme « limites apparentes » est proscrit.
Livre foncier
Institution similaire au système de publicité foncière hérité du droit allemand et spécifique aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il assure la publicité des droits réels immobiliers.
Loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique)
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Elle définit les différentes phases de réalisation du bâtiment, de sa conception à sa livraison.
Lot de copropriété
Fraction d'immeuble comprenant des parties privatives à laquelle est attachée une quote-part de parties communes.
Lotissement
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Texte de base : Art. L. 442-1 du code de l'urbanisme.