FP GEOMETRE EXPERT

L’étude préalable d’aménagement foncier a pour objectif de donner à la commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou ClAF) les moyens d’apprécier s’il y a lieu de réaliser un aménagement foncier destiné à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés et de définir le périmètre de l’opération, selon les enjeux écologiques, économiques du territoire.

L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental s’applique aux propriétés rurales. Il a pour objectif une nouvelle distribution des parcelles initialement morcelées et dispersées. Il doit améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles, viticoles ou forestières, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.