Copropriété
Le géomètre-expert établit l’ensemble des documents qui régissent tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots.FP GEOMETRE EXPERT
La copropriété
La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est repartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
La division en volume
La division en volume est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fraction privative distinctes, sur le plan horizontal ou vertical, à des niveaux différents qui peuvent se situer au-dessus ou en dessous du sol naturel, sans qu’il y ait des parties communes.
Nous intervenons pour :
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Division d’immeubles en copropriété, état descriptif, plans, modificatifs
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Calcul des tantièmes de charges et parties communes
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Division en volumes
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Établissement du règlement de copropriété
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Mesurage des superficies Loi Carrez / GLA / Surfaces commerciales / Surface de plancher
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ASL = Association Syndicale Libre