Foncier
Le foncier regroupe toutes les interventions relevant du monopole du Géomètre-Expert, notamment le bornage des propriétés.FP GEOMETRE EXPERT
Les opérations foncières
Le Géomètre-Expert intervient pour la délimitation des propriétés ainsi que pour des divisions foncières.
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
La délimitation est la définition et ou la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts (délimitation de la propriété publique / propriété privée, délimitation de servitudes).
La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.
Nous intervenons pour :
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Bornage suivant les Directives de l’ordre des Géomètres Experts - Juillet 2010 et Décembre 2015
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Rétablissement des limites selon les directives de l'Ordre des Géomètres-Experts - Décembre 2015
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Délimitation – Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques
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Procédures relatives à la protection des captages d'eau (montage des dossiers, suivi administratif)
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Division de propriété
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Conservation cadastrale et publicité foncière
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Servitudes attachées à la propriété
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Plans et états parcellaires
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Classement ou déclassement de voies et chemins (conseil, choix de la procédure, montage des dossiers, suivi administratif…)
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Mise en place ou mise à jour des tableaux de voiries communales